Droit commercial et des sociétés: COURS PDF

Drtoi commercial définition

Le droit commercial est le reflet de l’économie d’un pays donné. Au Maroc, celle-ci est marquée par un libéralisme empreint d’un interventionnisme étatique fort.

Le droit commercial est l’ensemble des règles qui régissent les commerçants et les affaires commerciales, il est difficile de dire o* il commence, ou il finit et quelle est sa place par rapport aux autres disciplines juridiques.

Généralement, le droit commercial est défini comme « le droit applicable à certaines personnes, les commerçants, a certaines opérations juridiques, les actes de commerce »

Cette définition, largement admises aujourd‘hui contient, deux conceptions doctrinales différentes du droit commercial.

Une conception subjective qui fait du droit commercial le droit des professionnels du commerce et limite son application aux seuls commerçants.

Toute personne à qui serait reconnue cette qualité ne se verrait appliquer des règles spécifiques.

Dans la conception objective, le droit commercial serait le droit des actes de commerce indépendamment de la qualité de la qualité de celui qui les conclut et les exécute. Il en résulte qu’il peut s’appliquer à des personnes non commerçants des lors qu’ils réalisent des actes de commerce.

Le droit commercial occupe une place essentielle dans le droit des affaires .ce dernier, apparait un droit pluridisciplinaire parce qu’il fait appel à plusieurs disciplines juridiques, on y trouve : des éléments du droit public; du droit de la propriété industrielle ;du droit de travail ;du droit fiscal ;

Certes le droit commercial occupe une place importante dans le droit des affaires, mais il n’est pas tout le droit des affaires.

Ce qui distingue le droit des affaires du droit commercial, c’est d’abord son étendue ou plutôt son aptitude à englober des problèmes et a adopter des solutions qui seront toujours hors du champ du second.

La seconde différence capitale qui sépare le droit des affaires du droit commercial réside dans la vocation de ce dernier régir les personnes a raison de leur profession et les opérations a raison de leur nature et de leur portée économique. Alors que le droit des affaires s’applique aux opérations de nature marchande, indépendamment, de la qualité de ce opérateurs .c’est un ensemble de règles juridiques applicables aux acteurs, aux activités et aux structures du monde des affaires.

Les sources du droit commercial sont nombreuses .le droit actuel est le fruit de plusieurs époques et de diverses civilisations. avec l’établissement du protectorat français, le Maroc va connaitre un véritable révolution juridique. En effet, un certain nombre de textes et de codes inspirés, du droit français et accessoirement des droits allemand et suisse seront promulgués .le droit musulman n’aura qu’une influence indirecte sur le législateur.