Comptabilité des Sociétés: Exercices Corrigés-Cours

Les sociétés commerciales : définition & caractéristiques

La société est « un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes mettent en commun leurs biens ou leur travail, ou tous les deux à la fois, en vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter. » Article 982 du D.O.C

Le contrat de société se caractérise par :

• une pluralité d’associés (sauf cas particulier de la SARL à associé unique) ;
• des apports, en contrepartie desquels naissent des droits sociaux (capital) ;
• une participation des associés.

Le contrat de société est matérialisé par un document écrit, les statuts, qui précise les caractéristiques juridiques de la société (nom, adresse, montant du capital, organes de direction…)

Une fois la société est créée & immatriculée au registre de commerce, elle dispose d’une personnalité morale différente de celle des associés fondateurs, et devient ainsi capable d’accomplir, en son nom & pour son propre compte, tous les actes entrant dans son objet social.

Classification juridique des sociétés

La loi marocaine prévoit plusieurs formes juridiques dont les plus importantes restent : la société en nom collectif (SNC) ; la société à responsabilité limitée (SARL) & la société anonyme (SA).

La constitution des sociétés

Lors de la constitution d’une société, les associés doivent faire des apports, lesquels déterminent la part de chacun d’entre eux dans le capital social (représentée par un titre : part sociale ou action) et ses droits sur la société.

Le législateur distingue entre trois types d’apports :

• Apports en numéraire : c’est l’apport fait en argent (espèce).
• Apports en nature : c’est l’apport fait sous forme de biens meubles ou immeubles (constructions, stocks de marchandise,… etc.).
• Apports en industrie : l’associé apporte son travail, ses compétences ou son savoir-faire.

La constitution suit la même logique comptable quelle que soit la catégorie de la société, généralement, elle se fait selon le schéma suivant:

Débit : Cptes représentatifs des apports Crédit : Compte capital

Cependant, dans la pratique, la comptabilisation se fait en deux étapes :

• D’abord la promesse d’apport des associés: souscription au capital
• Puis la réalisation effective des apports: libération du capital

Les comptes à utiliser sont alors :

• 34610 Associé, compte d’apport en société en numéraire.
• 34611 Associé, compte d’apport en société en nature.
• 1111 Capital social.
• 1119 Actionnaires, capital souscrit, non appelé et non versé.
• 3462 Actionnaires, capital souscrit, appelé et non versé.

La comptabilisation des frais engagés lors de la constitution se fait selon deux manières :

• Soit les comptabiliser dans des comptes de charges ;
• Soit les inscrire à l’actif du bilan (compte 2111. Frais de constitution),

En cas d’inscription à l’actif, ces frais sont amortissables linéairement sur 5 ans, sans réduction prorata temporis la première année.

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