Cours de Droit des Affaires PDF Gratuit S5 Economie Gestion

Introduction

Nous entendons par droit des affaire tous les branches ayant relation avec le monde du commerce, comme par exemple : le droit commercial (droit des contrats commerciaux), droit de travail, droit des sociétés, droit bancaire, droit de la propriété intellectuelle droit d’assurance, droit de la concurrence, droit pénal des affaires, droit fiscal…

Droit des affaires et droit commercial

En tant que discipline scientifique, le droit commercial a reçu deux sortes de critiques. Son dogmatisme, son éloignement de la réalité, mais aussi concernant sa définition et son domaine. Caractère et esprit du droit commercial Dogmatisme : privilégie les règles aux situations d’affaires. => les divisions du droit posent des problèmes lorsqu’on a affaire à une situation concrète. A donné trop d’importance aux règles contraignantes imposée par le législateur en période de dirigisme économique, ignore les problèmes de la pratique.

Objectif du cours

Le niveau II aborde une sélection de thèmes du droit commercial en rapport avec l’entreprise. Ce cours s’intéresse à la dimension juridique de différentes formes d’entreprises et des règles régissant leurs rapports : le statut des entreprises (règles communes à toutes les entreprises, règles particulières aux entreprises individuelles, aux sociétés commerciales et aux entreprises économiques d’intérêt public), les relations entre les entreprises (coopération, conflit et concurrence).

• Qu’est-ce qu’une entreprise individuelle ?
• Quant est-elle est commerciale ?
• Y a-t-il des limites à l’exercice du commerce ?
• Y a-t-il des conditions juridiques pour l’exercice du commerce ?